Bienvenue sur la boutique en ligne de Cortravo (« nous »).
La présente Politique de service a pour objectif de définir les règles applicables lors de votre utilisation de notre boutique en ligne, notamment lorsque vous consultez nos produits, passez une commande, effectuez un paiement ou utilisez nos services associés.
Nous nous engageons à fournir une expérience d'achat en ligne claire, transparente et sécurisée, tout en respectant les droits légaux des consommateurs conformément aux lois et réglementations applicables.
Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique de service avant d'utiliser notre boutique en ligne ou de passer une commande.
1. Champ d'application
La présente Politique de service s'applique aux services proposés lorsque vous accédez à notre boutique en ligne, la consultez ou l'utilisez, notamment :
-
La consultation des produits et des informations associées ;
-
La création et la soumission de commandes en ligne ;
-
L'achat de produits et le paiement ;
-
Le traitement des commandes et l'organisation de la livraison ;
-
Les demandes de retour, d'échange et de remboursement ;
-
Les demandes d'information et l'assistance après-vente.
En accédant à notre boutique en ligne, en passant une commande ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de service et acceptez d'utiliser nos services conformément aux règles applicables.
Aucune disposition de cette Politique de service ne limite les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu des lois applicables.
2. Compte utilisateur
Si notre site propose une fonctionnalité de compte utilisateur, vous pouvez créer un compte afin de gérer vos commandes et d'utiliser les services associés.
Si le site permet les achats en tant qu'invité, vous pouvez également effectuer une commande sans créer de compte.
Vous devez vous assurer que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
Lors de l'utilisation de votre compte, vous êtes responsable de la protection de vos informations de connexion et devez prendre les mesures raisonnables nécessaires pour garantir la sécurité de votre compte.
Si vous constatez une activité inhabituelle ou un problème lié à votre compte, veuillez nous contacter rapidement afin que nous puissions vérifier la situation et prendre les mesures appropriées.
Nous traitons les informations que vous fournissez conformément aux lois applicables et à notre Politique de confidentialité, afin de protéger vos données personnelles.
3. Informations relatives aux produits, aux stocks et aux prix
Nous nous efforçons de garantir que les informations affichées dans notre boutique en ligne sont exactes et à jour. Nous maintenons régulièrement les pages produits, notamment les descriptions, les caractéristiques, les images et les informations associées.
Nous mettons à jour les informations relatives aux stocks selon les disponibilités réelles. Toutefois, en raison des délais de traitement des commandes, l'ajout d'un produit au panier ou la soumission d'une commande ne garantit pas nécessairement la réservation définitive du stock.
Si une commande ne peut pas être traitée en raison d'une rupture de stock ou d'une autre raison raisonnable, nous vous informerons dans les meilleurs délais et proposerons une solution adaptée conformément aux lois applicables et à la situation concernée.
Les prix des produits sont clairement indiqués sur les pages produits ainsi que sur la confirmation de commande.
Les prix affichés incluent la TVA applicable en France ainsi que les frais légalement inclus dans le prix des produits.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage en caisse, le cas échéant.
Avant de confirmer votre commande, vous pouvez vérifier les informations relatives aux produits, les quantités, les prix, les frais de livraison et le montant total à payer afin de valider votre achat en toute connaissance de cause.
4. Commandes et paiements
Lors de la validation d'une commande, la page récapitulative vous présente l'ensemble des informations relatives à votre achat, notamment :
-
Le nom des produits ;
-
Les quantités commandées ;
-
Le prix des produits ;
-
Les frais de livraison, le cas échéant ;
-
Le montant total de la commande.
Nous acceptons les paiements en euros (EUR). Tous les montants affichés lors du processus de commande sont indiqués en euros (EUR).
Les moyens de paiement acceptés sont actuellement :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express.
Après validation du paiement, nous vous envoyons une confirmation de commande par e-mail.
Cette confirmation contient généralement :
-
Le numéro de commande ;
-
Le statut du paiement ;
-
Les informations relatives aux produits ;
-
Le récapitulatif de la commande.
L'e-mail de confirmation indique uniquement que nous avons reçu votre commande et ne constitue pas automatiquement une confirmation d'expédition.
La commande entre dans le processus d'expédition après confirmation du paiement, vérification du stock et réalisation des étapes nécessaires de traitement.
Pour plus d'informations concernant les paiements, veuillez consulter :
« Politique relative aux modes de paiement ».
5. Politique de livraison
Nous proposons actuellement la livraison uniquement vers la France métropolitaine.
Nous ne livrons pas actuellement vers les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer ou autres territoires non couverts.
Les frais applicables à votre commande sont affichés intégralement avant le paiement.
Le montant total comprend généralement :
-
Le prix des produits ;
-
Les frais de livraison, le cas échéant.
Les frais de livraison sont appliqués comme suit :
-
Commande de €0,01 à €145,99 : frais de livraison de €8,75 ;
-
Commande de €146,00 ou plus : livraison gratuite.
Les horaires de traitement des commandes sont :
Du lundi au vendredi (CET), de 09h00 à 18h00
Les commandes dont le paiement est confirmé avant 18h00 les jours ouvrés commencent généralement leur traitement le jour même.
Les commandes payées après 18h00 commencent leur traitement le jour ouvré suivant.
Les commandes passées pendant les week-ends ou les jours fériés français sont traitées à partir du premier jour ouvré suivant la reprise des activités.
Le traitement des commandes nécessite généralement :
-
1 à 3 jours ouvrés pour la préparation avant expédition ;
-
9 à 14 jours ouvrés de délai de livraison estimé après expédition.
Les délais réels peuvent varier en fonction des jours fériés, des conditions météorologiques, des conditions de transport, des ajustements du réseau logistique ou d'autres circonstances imprévues.
Pour plus d'informations concernant les zones de livraison, les frais et les procédures d'expédition, veuillez consulter :
6. Politique d'annulation des commandes
Si votre commande n'est pas encore entrée dans la phase de préparation ou d'expédition, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation.
Après réception de votre demande, nous examinons généralement la situation dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés et vous informons du résultat selon l'état réel de traitement de votre commande.
Si l'annulation est acceptée, nous lancerons la procédure de remboursement après confirmation.
Si la commande est déjà en préparation, en phase de prélèvement, d'emballage, de création d'étiquette d'expédition ou déjà remise au transporteur, son annulation directe peut ne plus être possible.
Dans ce cas, vous pourrez demander un retour et un remboursement après réception du produit, conformément aux lois applicables et aux politiques concernées.
Pour plus d'informations concernant les conditions d'annulation, la procédure et les remboursements, veuillez consulter :
« Politique d'annulation des commandes ».
7. Politique de retour et d'échange
Si vous souhaitez retourner ou échanger un produit, vous pouvez soumettre une demande dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément aux lois applicables et aux politiques concernées.
La procédure comprend généralement :
-
La fourniture du numéro de commande ;
-
La fourniture des informations de paiement ;
-
L'indication du motif du retour ou de l'échange ;
-
La fourniture des informations ou justificatifs relatifs au produit, si nécessaire.
Notre équipe du service client examinera votre demande et vous communiquera les instructions nécessaires selon votre situation.
Les demandes de retour, de remboursement ou d'échange acceptées seront traitées conformément aux procédures applicables.
Les règles relatives aux frais sont les suivantes :
-
Lorsque le retour est dû à un défaut du produit, à l'envoi d'un mauvais article, à un dommage survenu pendant le transport ou à toute autre situation dont nous sommes légalement responsables, les frais raisonnables de retour sont pris en charge par nous ;
-
Lorsque le retour est demandé pour des raisons personnelles, les frais de retour sont généralement à la charge du demandeur ;
-
Lorsque l'échange est accepté conformément aux conditions applicables, les frais de livraison du nouveau produit sont pris en charge par nous.
Pour plus d'informations concernant les conditions, les procédures et les frais de retour, veuillez consulter :
« Politique de retour et d'échange ».
8. Politique de remboursement
Si une demande d'annulation ou de remboursement après retour est acceptée, nous procéderons au remboursement conformément aux procédures applicables.
Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais une fois les conditions de remboursement remplies.
Le remboursement sera effectué sur le compte associé au moyen de paiement utilisé lors de la commande :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express.
Les remboursements ne sont pas effectués en espèces, par chèque ou par un autre moyen de paiement.
Le délai réel de réception du remboursement dépend des procédures appliquées par votre banque ou votre prestataire de paiement.
Dans des conditions normales, le remboursement est généralement crédité dans un délai estimé de 10 à 15 jours ouvrés.
Si vous ne recevez pas votre remboursement après le délai prévu, veuillez nous contacter afin que nous puissions vérifier son statut.
Pour plus d'informations concernant les conditions, procédures et situations particulières liées aux remboursements, veuillez consulter :
« Politique de remboursement ».
9. Litiges et droit applicable
La présente Politique de service est régie et interprétée conformément au droit français applicable.
Les questions relatives au traitement des données personnelles sont également soumises au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu'aux autres réglementations applicables en matière de protection des données.
En cas de litige entre vous et nous concernant l'utilisation des services, le traitement des commandes ou tout autre sujet associé, nous recommandons aux parties de rechercher en priorité une solution amiable.
Si aucun accord ne peut être trouvé, la situation sera traitée conformément aux lois applicables.
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de service en fonction des évolutions légales, réglementaires ou des ajustements de nos services. Lorsque la loi l'exige, nous fournirons les informations appropriées aux utilisateurs concernés.
10. Confidentialité et protection des données
Nous accordons une grande importance à la protection de vos informations personnelles et traitons vos données conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Nous pouvons collecter et utiliser les informations nécessaires pour :
-
Traiter les commandes ;
-
Organiser la livraison des produits ;
-
Fournir une assistance client ;
-
Gérer les demandes de remboursement, de retour et de service après-vente ;
-
Assurer la sécurité du site ;
-
Respecter nos obligations légales.
Nous mettons en place des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles et respectons vos droits relatifs à l'accès, la rectification, la suppression, la limitation du traitement et le retrait du consentement lorsque applicable.
Pour plus d'informations concernant la collecte et l'utilisation des données personnelles, la gestion des cookies et les mesures de protection des données, veuillez consulter :
« Politique de confidentialité ».
11. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur notre boutique en ligne, notamment :
-
Les textes ;
-
Les images ;
-
La conception des pages ;
-
Les descriptions de produits ;
-
Tout autre contenu associé ;
sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.
Si vous constatez un problème lié à la propriété intellectuelle, veuillez nous contacter afin que nous puissions examiner la situation.
12. Déclaration de responsabilité
Afin d'assurer le bon fonctionnement de nos services, nous maintenons la qualité de notre boutique en ligne et optimisons régulièrement nos processus.
Nous nous engageons à :
-
Faire nos meilleurs efforts pour garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations relatives aux produits, aux commandes et aux services ;
-
Traiter les commandes, les livraisons, les remboursements et les demandes après-vente conformément aux politiques applicables ;
-
Mettre en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations des utilisateurs et la sécurité des transactions ;
-
Rétablir les services affectés par des événements indépendants de notre contrôle raisonnable dès que les conditions le permettent ;
-
Traiter les demandes raisonnables des utilisateurs conformément aux exigences légales applicables.
En cas de retard lié à une catastrophe naturelle, des conditions météorologiques défavorables, un événement exceptionnel, une panne système, un problème logistique ou tout autre facteur indépendant de notre contrôle raisonnable, nous reprendrons le traitement dès que les conditions normales seront rétablies et vous informerons de la situation.
13. Modification des conditions de service
Nous pouvons mettre à jour ou modifier cette Politique de service en fonction des évolutions légales, des changements de processus ou des besoins opérationnels.
La version mise à jour sera publiée sur notre boutique en ligne.
Lorsque les modifications concernent des droits importants des consommateurs, nous fournirons une notification préalable lorsque la loi applicable l'exige.
La nouvelle version entrera en vigueur à compter de sa publication.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de notre Politique de service.
14. Nous contacter
Pour toute question concernant cette Politique de service, vos commandes, les paiements, la livraison, les retours, les remboursements ou tout autre sujet lié à nos services, veuillez nous contacter.
Nous vous fournirons l'assistance appropriée selon votre situation et répondrons à vos demandes dans un délai raisonnable.
Adresse du siège social
7690 Live Oak Ln #7, Silsbee, TX 77656, États-Unis
Téléphone
+1 (409) 726-7931
Afin d'accélérer le traitement de votre demande, nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de commande ainsi que les informations pertinentes lorsque vous nous contactez.