Bienvenue sur la boutique en ligne de Cortravo (« nous »).
Nous accordons une grande importance à votre satisfaction et nous nous engageons à vous offrir un service après-vente transparent, équitable et conforme à la législation en vigueur. La présente Politique de retour et de remboursement s'applique à tous les produits achetés sur notre boutique en ligne. Nous vous invitons à la lire attentivement avant de demander un retour, un échange ou un remboursement afin de comprendre les procédures applicables ainsi que les droits et obligations de chaque partie.
La présente politique n'affecte en aucun cas vos droits légaux prévus par le droit français de la consommation, notamment le droit de rétractation, la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
1. Retours, échanges et droit légal de rétractation
1.1 Droit légal de rétractation de 14 jours
Conformément au Code de la consommation français, pour les achats effectués à distance, vous disposez, lorsque les conditions légales sont réunies, d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit par vous-même ou par un tiers désigné (autre que le transporteur) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif.
Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous adresser votre demande par e-mail ou par tout autre moyen de contact mis à votre disposition, en indiquant votre numéro de commande ainsi que les informations correspondantes.
Après réception de votre demande, nous vous confirmerons sa prise en compte et vous communiquerons les instructions de retour ainsi que l'adresse de retour autorisée.
Sauf dans les cas d'exclusion prévus par la loi, vous bénéficiez pleinement de ce droit de rétractation. La présente politique ne limite en aucun cas vos droits légaux.
1.2 Retour ou échange en cas de problème avec le produit
En plus du droit de rétractation, vous pouvez demander un retour, un échange, une réparation ou toute autre solution prévue par la loi lorsque le produit présente un défaut ou lorsqu'une responsabilité nous incombe.
Cela comprend notamment les situations suivantes :
-
Le produit reçu ne correspond pas à la commande ;
-
Vous avez reçu un article incorrect ;
-
La quantité livrée est différente de celle commandée ;
-
Le produit présente un défaut de fabrication ;
-
Le produit comporte un défaut affectant son utilisation normale ;
-
Le produit a été endommagé pendant le transport ;
-
Le produit présente un défaut d'aspect manifeste ou un emballage gravement endommagé ;
-
Toute autre situation relevant de notre responsabilité conformément au droit français ou à la présente politique.
Lorsque le retour ou l'échange résulte d'un défaut de qualité, d'une erreur d'expédition ou d'un dommage lié au transport, nous prendrons les mesures appropriées conformément à la loi, notamment le remboursement, le remplacement du produit ou toute autre solution adaptée.
1.3 Informations recommandées pour votre demande
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de fournir :
-
Le numéro de commande ;
-
L'adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
-
Le nom du produit ;
-
Le motif du retour ou de l'échange ;
-
Des photos ou vidéos du produit, si nécessaire ;
-
La solution souhaitée (remboursement ou échange).
Plus les informations fournies sont complètes, plus le traitement de votre demande sera rapide.
1.4 Remboursement
Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, nous procédons au remboursement sans retard injustifié et, au plus tard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre notification de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.
Pour les contrats portant sur la vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la première des deux dates suivantes :
- La réception effective du produit retourné ;
- La réception d'une preuve valable attestant de l'expédition du produit retourné.
Le remboursement est effectué dès que l'une de ces deux conditions est remplie.
Cette possibilité de différer le remboursement n'a pas pour effet de modifier le point de départ du délai légal de 14 jours, lequel court à compter de la réception de votre notification de rétractation.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire entre les parties.
1.5 Vos droits légaux
La présente politique ne limite pas les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation française, notamment :
-
La garantie légale de conformité ;
-
La garantie contre les vices cachés ;
-
Tout autre droit prévu par la législation applicable.
2. Procédure de retour et d'échange
Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez suivre la procédure ci-dessous.
Étape 1 : Soumettre votre demande
Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
E-mail du service client
Téléphone
+1 (409) 726-7931
Notre service client est disponible en français et en anglais.
Nous vous recommandons de fournir :
-
Le numéro de commande ;
-
L'adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
-
Le nom du produit ;
-
Le motif de la demande ;
-
Des photos ou vidéos, si nécessaire ;
-
Vos coordonnées.
Un dossier complet permet généralement un traitement plus rapide.
Étape 2 : Examen de votre demande
Après réception de votre demande, nous procédons généralement à un premier examen dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Si des informations complémentaires sont nécessaires, nous pourrons vous contacter par e-mail ou par téléphone.
Une fois votre demande approuvée, nous vous transmettrons par e-mail :
-
L'autorisation de retour ;
-
L'adresse de retour ;
-
Les consignes de retour ;
-
Les informations relatives aux étapes suivantes.
Veuillez ne pas retourner un produit sans autorisation préalable.
Tout colis retourné sans autorisation peut entraîner un retard de traitement.
Étape 3 : Retour du produit
Après réception de l'autorisation de retour, veuillez expédier le produit conformément aux instructions reçues.
Nous vous recommandons de :
-
Protéger soigneusement le produit avec un emballage adapté ;
-
Retourner les accessoires lorsque cela est possible ;
-
Conserver le justificatif d'expédition et le numéro de suivi.
Ces documents faciliteront toute recherche en cas d'incident de transport.
Étape 4 : Contrôle du produit
À réception du produit retourné, nous procéderons notamment aux vérifications suivantes :
-
Vérification des informations de commande ;
-
Vérification du produit retourné ;
-
Contrôle de son état ;
-
Vérification de la conformité de la demande avec la présente politique et la législation applicable.
À l'issue du contrôle :
-
Si les conditions de remboursement sont réunies, nous procéderons au remboursement dans les meilleurs délais ;
-
Si un échange est accepté, nous organiserons l'expédition du nouveau produit sous réserve de disponibilité ;
-
Si des vérifications complémentaires sont nécessaires, nous vous contacterons rapidement.
Nous vous informerons régulièrement de l'avancement du traitement de votre demande.
3. Modalités de remboursement
Après validation du remboursement, celui-ci est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
Les remboursements peuvent notamment être effectués sur :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- Tout autre moyen de paiement pris en charge.
Lorsque vous exercez valablement votre droit légal de rétractation, nous procédons au remboursement sans retard injustifié et, au plus tard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre notification de rétractation.
Pour les contrats portant sur la vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la première des deux dates suivantes :
- La réception effective du produit retourné ;
- La réception d'une preuve valable attestant de l'expédition du produit retourné.
Le remboursement est effectué dès que l'une de ces deux conditions est remplie.
Cette faculté de différer le remboursement ne modifie pas le point de départ du délai légal de remboursement, qui court à compter de la réception de la notification de rétractation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le remboursement comprend notamment :
- Le montant effectivement payé pour le produit ;
- Les frais de livraison standard, le cas échéant.
Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le supplément correspondant n'est pas remboursé, sauf disposition légale contraire.
Une fois le remboursement exécuté par nos soins, le délai effectif de crédit sur votre compte dépend des délais de traitement de votre banque, de votre établissement de paiement ou du moyen de paiement utilisé.
Ces délais de traitement indépendants de notre volonté n'affectent pas le respect de notre obligation légale d'effectuer le remboursement dans le délai applicable.
Si vous n'avez pas reçu votre remboursement dans un délai raisonnable après son émission, veuillez contacter notre service client afin que nous puissions vous aider à en vérifier le statut.
4. Expédition du produit de remplacement
Lorsque votre demande d'échange est acceptée, nous organiserons l'expédition du produit de remplacement dès confirmation de la conformité du retour.
Le traitement d'un échange comprend généralement :
-
Validation de la demande ;
-
Contrôle du produit retourné ;
-
Vérification du stock ;
-
Préparation de la commande ;
-
Contrôle qualité ;
-
Emballage ;
-
Remise au transporteur.
Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai estimé de livraison est ensuite de 9 à 14 jours ouvrés.
Les transporteurs peuvent notamment être :
-
DHL ;
-
UPS ;
-
FedEx ;
-
Tout autre transporteur agréé.
Le transporteur est sélectionné en fonction de l'adresse de livraison, du type de produit et des ressources logistiques disponibles.
Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif et ne constituent pas une garantie de livraison.
Si une autre date de livraison est indiquée lors du paiement ou dans notre confirmation, cette dernière prévaut.
Après l'expédition du produit de remplacement, vous recevrez un e-mail contenant généralement :
-
Un nouveau numéro de commande, le cas échéant ;
-
Le nom du transporteur ;
-
Le numéro de suivi, le cas échéant ;
-
La date d'expédition ;
-
Les informations de livraison.
Vous pouvez également consulter le statut de votre commande depuis votre espace de suivi à l'aide de votre adresse e-mail et de votre numéro de commande.
Les informations de suivi peuvent nécessiter un certain délai avant leur mise à jour.
5. Frais applicables
Afin de garantir une parfaite transparence, les règles suivantes s'appliquent aux retours, échanges et remboursements.
5.1 Exercice du droit de rétractation
Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation et que le produit ne présente aucun défaut ou problème relevant de notre responsabilité, les frais directs de retour sont généralement à votre charge.
Avant l'exercice de ce droit, nous vous informerons clairement des modalités applicables aux frais de retour.
5.2 Produit défectueux ou erreur de livraison
Lorsque le retour résulte notamment de l'une des situations suivantes :
-
Défaut de fabrication ;
-
Produit incorrect ;
-
Quantité non conforme ;
-
Dommage subi pendant le transport ;
-
Défaut engageant notre responsabilité.
Nous prenons en charge les frais de retour raisonnables et nécessaires.
Si vous avez avancé ces frais, veuillez conserver votre justificatif de paiement afin que nous puissions procéder au remboursement des frais engagés après vérification.
5.3 Frais d'expédition du produit échangé
Lorsque votre demande d'échange est acceptée, nous prenons en charge les frais de livraison standard du produit de remplacement.
Aucun frais de livraison standard supplémentaire ne vous sera demandé.
Si vous choisissez volontairement un mode de livraison premium ou express, les frais supplémentaires pourront rester à votre charge. Le cas échéant, vous en serez informé avant l'expédition.
5.4 Montant du remboursement
Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, nous remboursons notamment :
-
Le montant effectivement payé pour le produit ;
-
Les frais de livraison standard lorsque la loi le prévoit ;
-
Toute autre somme dont le remboursement nous incombe légalement.
Le montant remboursé ne pourra jamais dépasser le montant effectivement payé par le client.
5.5 Autres frais
Sauf disposition légale contraire, nous ne facturons aucun frais administratif, frais de traitement ni frais cachés dans le cadre d'un retour, d'un échange ou d'un remboursement.
Si des frais exceptionnels devaient s'appliquer, nous vous en informerions au préalable et solliciterions votre accord.
6. Autorisation de retour et adresse de retour
Afin d'assurer un traitement rapide et efficace, tout retour doit faire l'objet d'une autorisation préalable.
Tout retour effectué sans autorisation peut entraîner :
-
Une identification tardive de la commande ;
-
L'impossibilité de réceptionner le colis ;
-
Un allongement du délai de traitement ;
-
Des difficultés dans le traitement de votre demande.
Avant tout retour, veuillez donc contacter notre service client et attendre notre autorisation.
Après validation, vous recevrez par e-mail :
-
La confirmation de l'autorisation ;
-
L'adresse de retour ;
-
Les consignes d'expédition ;
-
Les informations utiles concernant votre retour.
Veuillez ne pas expédier votre produit à une adresse non confirmée.
Sauf indication contraire communiquée par e-mail, l'adresse de retour autorisée est la suivante :
7690 Live Oak Ln #7, Silsbee, TX 77656, États-Unis
Si un centre de retour est ultérieurement mis en place en France ou dans un autre pays européen, l'adresse applicable vous sera communiquée dans votre autorisation de retour.
Nous vous recommandons d'utiliser un mode d'expédition avec suivi et de conserver le justificatif jusqu'à la clôture complète de votre dossier.
7. Responsabilité
Afin de garantir un traitement efficace de votre demande, veuillez tenir compte des recommandations suivantes.
7.1 Communication
Si des informations complémentaires sont nécessaires concernant votre commande, le produit ou votre remboursement, nous pourrons vous contacter par e-mail ou par téléphone.
Une réponse rapide facilitera le traitement de votre dossier.
7.2 Emballage
Nous vous recommandons d'utiliser un emballage adapté afin d'éviter tout dommage supplémentaire pendant le transport.
Lorsque cela est possible, retournez également les accessoires et éléments fournis avec le produit.
Si un dommage supplémentaire résulte d'un emballage inadapté, nous évaluerons la situation conformément à la législation applicable.
7.3 État du produit
Dans le cadre du droit de rétractation, vous pouvez manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Toute dépréciation résultant d'une utilisation excédant cette vérification peut engager votre responsabilité conformément à la loi.
Cette disposition n'affecte pas vos droits légaux.
7.4 Transport du retour
En cas de retard, de perte ou de tout autre incident pendant le transport du colis retourné, nous vous recommandons de contacter le transporteur.
Si vous nous communiquez les informations de suivi, nous vous assisterons dans la mesure du possible.
7.5 Exactitude des informations
Veuillez fournir des informations exactes, complètes et à jour.
En cas d'erreur ou d'informations incomplètes, nous mettrons tout en œuvre pour vous aider à compléter votre dossier.
7.6 Force majeure
En cas de catastrophe naturelle, de conditions météorologiques extrêmes, de guerre, d'événement exceptionnel, de décision gouvernementale, d'interruption des transports, de perturbation des réseaux logistiques, de panne informatique ou de tout autre cas de force majeure indépendant de notre volonté, le traitement des retours, échanges ou remboursements pourra être retardé. Nous reprendrons leur traitement dès que les circonstances le permettront et vous tiendrons informé.
7.7 Droits légaux du consommateur
La présente politique ne limite ni n'exclut aucun des droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation française en matière de protection des consommateurs.
En cas de contradiction entre la présente politique et la législation applicable, cette dernière prévaut.
8. Nous contacter
Pour toute question concernant cette Politique de retour et de remboursement, une demande de retour, un échange, un remboursement, le suivi d'une commande ou tout autre service après-vente, notre service client est à votre disposition.
Notre service client est disponible en français et en anglais.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez si possible communiquer :
-
Le numéro de commande ;
-
L'adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
-
Vos coordonnées ;
-
Le nom du produit ;
-
Une description de votre demande.
Nous répondrons dans les meilleurs délais pendant nos heures d'ouverture.
Adresse du siège social
7690 Live Oak Ln #7, Silsbee, TX 77656, États-Unis
Téléphone
+1 (409) 726-7931
9. Mise à jour de la politique
La présente Politique de retour et de remboursement peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, de l'évolution de nos activités ou de l'amélioration de nos services.
Toute nouvelle version sera publiée sur ce site et prendra effet à compter de sa date de publication.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page avant tout achat afin de prendre connaissance de la version la plus récente.
La présente politique ne limite ni ne réduit les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation française en matière de protection des consommateurs.