Mentions légales

Bienvenue sur la boutique en ligne Cortravo (ci-après dénommée « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes mentions légales ont pour objet de présenter les informations essentielles relatives à notre boutique en ligne, les règles d’utilisation du site, les limites de responsabilité ainsi que les exigences légales applicables.

En accédant à notre boutique en ligne et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales et en accepter les dispositions applicables.

1. Informations relatives au site

La présente boutique en ligne est exploitée par nos soins afin de proposer aux utilisateurs des services comprenant notamment la présentation des produits, la passation de commandes, le traitement des paiements, la livraison des produits, le service client ainsi que les services associés au commerce en ligne.

Adresse du siège social :

7690 Live Oak Ln #7, Silsbee, TX 77656, USA

Téléphone du service client :

+1 (409) 726-7931

Adresse e-mail du service client :

mail@cortravo.com

Pour toute question concernant le contenu du site, les services liés aux commandes, le traitement des données personnelles ou tout autre sujet, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Conditions d’utilisation du site

Vous pouvez utiliser notre boutique en ligne pour consulter les informations relatives aux produits, vérifier le contenu des commandes, effectuer des achats et accéder aux services proposés.

Lors de l’utilisation du site, vous vous engagez à :

Respecter les lois et réglementations applicables ;
Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
Utiliser les fonctionnalités du site de manière appropriée ;
Ne pas effectuer d’actions susceptibles de perturber le fonctionnement, la sécurité du site ou l’utilisation normale des services par d’autres utilisateurs.

Il est interdit d’accéder au site, de modifier, perturber ou endommager son contenu, ses systèmes ou ses services par des moyens illégaux ou non autorisés.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de notre boutique en ligne et améliorer continuellement l’expérience utilisateur.

3. Informations relatives aux produits

Nous nous efforçons de garantir que les informations présentées sur notre boutique en ligne soient exactes et fiables, notamment concernant :

Les descriptions des produits ;
Les caractéristiques et spécifications des produits ;
Les images des produits ;
Les prix des produits ;
Les autres informations associées.

Les informations relatives aux produits peuvent être mises à jour régulièrement afin de vous permettre de disposer des informations les plus pertinentes avant votre achat.

En raison des mises à jour du contenu, des variations de stock ou de contraintes techniques d’affichage, certaines informations peuvent exceptionnellement présenter des différences temporaires. Nous procéderons à leur correction dans un délai raisonnable lorsque cela sera nécessaire.

Les informations relatives aux stocks sont mises à jour selon les données disponibles. Toutefois, l’ajout d’un produit au panier ou la validation d’une commande ne garantit pas automatiquement la réservation définitive du stock.

En cas d’impossibilité de traiter une commande en raison d’une rupture de stock ou d’un autre motif légitime, nous vous informerons dans les meilleurs délais et appliquerons les mesures prévues par la législation applicable ainsi que par nos politiques associées.

Les prix des produits et le montant total de la commande sont clairement indiqués avant la validation du paiement.

Avant de confirmer votre commande, vous pouvez vérifier les informations suivantes :

Le contenu de la commande ;
La quantité des produits ;
Le prix des produits ;
Les frais de livraison (le cas échéant) ;
Le montant total à payer.

Les prix affichés incluent la TVA applicable en France ainsi que les frais légalement intégrés au prix des produits.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande, lorsque cela est applicable.

4. Protection de la propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur notre boutique en ligne, comprenant notamment :

Les textes présents sur le site ;
Les descriptions des produits ;
Les images et supports visuels ;
La conception des pages ;
La structure du site ;
Les éléments graphiques, marques et contenus visuels associés ;

est protégé par les dispositions applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion, représentation publique ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.

Les images des produits, descriptions textuelles et autres contenus présentés sur le site sont exclusivement destinés à l’information des clients et à la présentation commerciale des produits.

Si vous identifiez une problématique liée à la propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter par e-mail afin que nous puissions examiner la situation.

5. Protection des données personnelles

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et traitons vos informations conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que les réglementations associées.

Nous pouvons collecter et utiliser les informations nécessaires pour les finalités suivantes :

Traiter les commandes ;
Assurer la livraison des produits ;
Fournir un service client ;
Gérer les demandes de remboursement, de retour et de service après-vente ;
Maintenir la sécurité du site ;
Prévenir les transactions non autorisées ;
Respecter nos obligations légales.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données personnelles.

Vous disposez également des droits prévus par la réglementation applicable, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement ainsi que de retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

Pour plus d’informations concernant la collecte des données personnelles, l’utilisation des cookies et nos mesures de protection des données, veuillez consulter :

La « Politique de confidentialité »

6. Limitation de responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts afin de garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations publiées sur notre boutique en ligne et d’assurer le fonctionnement normal du site.

Cependant, l’accès au site ou certaines fonctionnalités peuvent être temporairement affectés en raison de facteurs indépendants de notre contrôle raisonnable, notamment :

Les conditions liées à Internet ;
Les opérations de maintenance technique ;
Les mises à jour des systèmes ;
Les problèmes de connexion réseau ;
Les dysfonctionnements de services tiers ;
Toute autre circonstance indépendante de notre volonté raisonnable.

Lorsque nous avons connaissance d’un problème affectant le fonctionnement du site, nous prenons les mesures raisonnables nécessaires afin de le résoudre et de rétablir le service dans les meilleurs délais possibles.

Nous n’excluons ni ne limitons les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées en vertu du droit applicable.

Lorsque des dommages résultent d’une utilisation incorrecte du site par l’utilisateur, du non-respect des présentes conditions ou de la fourniture d’informations inexactes, nous traiterons la situation conformément au droit applicable.

7. Services tiers

Afin d’assurer le traitement des commandes, les paiements, la sécurité du site, son fonctionnement et les services associés, nous pouvons utiliser certains prestataires techniques tiers.

Ces prestataires peuvent notamment inclure :

Les prestataires de services de paiement ;
Les prestataires de services de livraison ;
Les fournisseurs de solutions techniques pour le site ;
Les prestataires de stockage et de sécurité des données.

Ces services sont utilisés uniquement pour assurer le fonctionnement normal du site, l’exécution des commandes et la fourniture des services associés.

Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons transmettre aux prestataires concernés les informations strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions.

Nous partageons uniquement les informations nécessaires à la réalisation des services concernés et prenons des mesures raisonnables afin de garantir le respect des exigences applicables en matière de protection des données et de sécurité.

Pour plus d’informations concernant le partage et le traitement des données personnelles, veuillez consulter :

La « Politique de confidentialité »

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois applicables, notamment les dispositions relatives à la protection des consommateurs en France ainsi que les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

Les traitements de données personnelles sont également soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux réglementations applicables en matière de protection des données.

En cas de litige lié à l’utilisation de notre boutique en ligne, aux services proposés ou à tout autre sujet associé, nous encourageons les parties à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera traité conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu des lois applicables.

9. Mise à jour des mentions légales

Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes mentions légales en fonction :

Des évolutions législatives et réglementaires ;
Des modifications de nos services ;
Des changements liés à notre activité ;
Des besoins liés à l’exploitation du site.

Les versions mises à jour seront publiées directement sur notre boutique en ligne.

Lorsque les modifications concernent de manière significative les droits des consommateurs, nous fournirons les informations nécessaires conformément aux exigences légales applicables.

La version mise à jour entre en vigueur à compter de sa publication.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente des présentes mentions légales.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, le fonctionnement du site, la protection des données personnelles ou tout autre sujet lié à nos services, vous pouvez nous contacter.

Nous examinerons votre demande dans un délai raisonnable et vous fournirons l’assistance appropriée selon votre situation.

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